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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5. Le comité exécutif fixe la date, l’endroit et l’heure des réunions ordinaires du Conseil d’administration.

Décision 83-06-10, a. 5.